Informations sur les aides et crédits d'impôt

L'état et divers organismes mettent en place des aides et avantages fiscaux dans le cadre d'installation de système d'énergies renouvelables et de travaux visant à améliorer la consommation d'énergie des logements.

Domotec vous aide et vous conseille pour que vous puissiez bénéficier des meilleures aides opportunités durant vos travaux visant à améliorer la consommation d'énergies de votre maison ou appartement.


Les crédits d'impôt 2012

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Les taux du crédit d'impôt en multi-lots sont une formidable opportunité pour notre réseau de profiter de la synergie entre Associés de métiers complémentaires.

Travaux 2012Crédit d'impôt
2011
Crédit d'impôt
1 lot
Crédit d'impôt
Multi lots
Chaudière gaz à condensation13%10%18%
Chauffe-eau solaire45%32%40%
Pompe à Chaleur Air-Eau22%15%23%
Pompe à Chaleur géothermique36%26%34%
Chaudière à granulés de bois (Achat)22%15%23%
Poêle à granulé de bois (remplacement)36%26%34%
Isolation des fenêtres13%0% maison
13% appartement
18%
Isolation des combles, du sol et des murs22%15%23%
Chauffe-eau thermodynamique36%26%34%
Panneaux Photovoltaïques22%11%x
Appareil de régulation de chauffage22%15%x

LIMITATIONS

Sources : Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 81 et 83), décret n°2011-2070 du 30 décembre 2011 et arrêté du 30 décembre 2011 (NOR EFIE1134721A), ADEME (rubrique Crédit d’impôt 2012 dans le cadre d’une rénovation).