Politique de Confidentialité

DOMOTEC s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DOMOTEC SAS
645 avenue Mayor de Montricher
Tech'Indus C - Z.I des Milles
13100 Aix-en-Provence

Contact :
Téléphone : 04 42 39 16 50
Email : domotec@domotec-aix.com

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis : traitement de vos demandes d'information, établissement de devis personnalisés
• Exécution des prestations : réalisation de l'étude de faisabilité, installation, maintenance et suivi de votre équipement
• Relation client : service après-vente, support technique, gestion des réclamations
• Communication commerciale : envoi de newsletters, informations sur nos services et offres (avec votre consentement préalable)
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
• Amélioration de nos services : analyse statistique de la fréquentation du site, amélioration de l'expérience utilisateur

Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'exécution des prestations demandées
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter de la dernière prise de contact
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans (durée légale de garantie décennale)
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Newsletters : jusqu'à votre désinscription
• Cookies : maximum 13 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : domotec@domotec-aix.com
• Par téléphone : 04 42 39 16 50
• Par courrier : DOMOTEC, 645 avenue Mayor de Montricher, Tech'Indus C, 13100 Aix-en-Provence

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

DOMOTEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Sécurisation de l'accès aux systèmes d'information
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données
• Contrôle d'accès et gestion des habilitations

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos sous-traitants : prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution de nos services (hébergement web, outils de gestion, etc.)
• Partenaires fabricants : dans le cadre de la garantie de vos équipements
• Organismes publics : pour l'obtention d'aides financières (MaPrimeRénov', CEE, etc.) si vous nous en donnez le mandat
• Autorités légales : sur demande légale ou réglementaire

Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements contractuels stricts en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies par DOMOTEC.

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